Chercheur responsable de l’action : José-Frédéric Deroubaix, Martin Seidl et Bernard de Gouvello

Contexte

L’utilisation de l’eau de pluie dans la sphère domestique fait depuis quelques années l’objet d’une production législative et réglementaire spécifique. Les usages extérieurs à l’habitation sont autorisés, tandis que certains usages intérieurs (nettoyage des sols, lavage du linge) sont autorisés sous des conditions restrictives (existence d’un double réseau, comptage des eaux rejetées aux réseaux d’assainissement). La réglementation relative à l’utilisation des eaux usées traitées et des eaux brutes est davantage parcellaire. La réglementation de l’utilisation des usées traitées restreint de fait les usages possibles à l’arrosage des espaces verts et de certaines cultures, tandis qu’il existe un large vide juridique concernant l’utilisation des eaux brutes.

Quel est aujourd’hui l’état des forces et des tensions socio-politiques autour de la question de l’utilisation des ressources alternatives à l’eau potable en milieu urbain ? Quel peut être le contenu positif (au sens juridique, de « ce qui s’impose ») d’une catégorie « eau propre », intermédiaire aux catégories d’eau potable et d’eau non potable.

Si l’utilisation des eaux usées traitées demeure en France très limitée, le recours à des eaux brutes ayant subies un traitement sommaire, est loin d’être anecdotique. Si la ville de Marseille a renoncé à son double réseau d’alimentation en eau (un réseau d’eau brute en sus du réseau d’eau potable), d’autres villes comme Nice, Lyon et Paris ont conservé le leur. Ainsi que rappelé dans le contexte de l’action 7.1 (« enjeux sanitaire et environnementaux de l’utilisation des ressources alternatives à l’eau potable en ville »), la ville de Paris, dans un contexte de re-municipalisation de ses services d’eau, et à la suite d’une conférence de consensus qui s’est terminée en 2011, a même décidé de réhabiliter et, sauf avis contraire du Conseil Municipal, d’étendre son réseau d’eau non potable. Outre le développement des usages existants (arrosage des espaces verts et alimentation de certaines fontaines ou plan d’eau ornementaux, nettoyage des voiries), les services d’Eau de Paris, aidés par l’Atelier Parisien d’Urbanisme, réfléchissent à l’utilisation de l’eau du double réseau à des fins de régulation du climat urbain. Certaines communes de la petite couronne comme la Communauté d’Agglomération Plaine Commune réfléchissent elles aussi a à une rationalisation et à une utilisation accrue des sources d’eau non potable.

Objectifs

L’objectif général dans cette action est d’analyser de manière concomitante : le maintien et l’émergence de nouveaux usages et leur perception par les utilisateurs (grand public ou professionnels), la structuration d’une expertise scientifique et professionnelle sur ces sujets et la manière de débattre, au sein de l’arène politique, de l’encadrement législatif et réglementaire des pratiques existantes ou émergentes.

Partenaires opérationnels

La Ville de Paris et le SIAAP.

Thèse associée à l’action

Fiche détaillée de l’action

Fiche détaillée de l’action 9.1